Rapport explicatif

Ordonnance sur la santé des végétaux

Art. 77

Pour qu’une entreprise puisse être agréée par le SPF pour la délivrance de passeports phytosanitaires, elle doit posséder certaines connaissances en matière de santé des végétaux (al. 3, let. b et c), dont les connaissances lui permettant de détecter la présence d’organismes nuisibles particulièrement dangereux pour ses marchandises et de prendre des mesures de lutte appropriées. Ce savoir est important, car il permet à l’entreprise de contrôler elle-même régulièrement l’état de santé de ses marchandises.

Afin que les entreprises soumises à l’obligation d’agrément puissent acquérir les connaissances requises en vue de l’agrément, le SPF mettra à leur disposition le matériel d’information correspondant sous forme électronique¹ (al. 5). Cette documentation contiendra notamment des informations sur la biologie et les symptômes des organismes de quarantaine et des organismes réglementés non de quarantaine concernés, afin de permettre aux entreprises de procéder elles-mêmes à des contrôles. Il est prévu que le SPF mette ces informations à la disposition des entreprises entre autres à l’aide d’une plateforme d’apprentissage en ligne (celle-ci est en cours d’élaboration et sera en principe active à l’été 2021). Le matériel d’information sera en outre accessible au public et serait ainsi également accessible aux interprofessions, au cas où celles-ci souhaiteraient proposer elles-mêmes des cours à leurs membres, en guise d’alternative à la plateforme d’apprentissage en ligne de la Confédération. Il ne serait pas raisonnable d’exiger des entreprises soumises à l’obligation d’agrément qu’elles rassemblent elles-mêmes ces informations, car il se pourrait que celles-ci soient fausses ou incomplètes.

L’al. 3 fixe que l’entreprise doit, avant l’agrément, démontrer au SPF qu’elle possède les connaissances en matière de santé des végétaux requises. Le DEFR et le DETEC définiront dans une ordonnance de quelle manière cette preuve doit être fournie au SPF (al. 4). Cela pourra se faire, par

exemple, en passant avec succès un test à choix multiples mis à disposition par le SPF sur la plateforme d’apprentissage en ligne susmentionnée ou moyennant un certificat de participation réussie à un cours reconnu par le SPF (y c. examen).

Dans l’UE, une obligation similaire de démontrer les connaissances nécessaires au service phytosanitaire compétent (cf. Règlement délégué (UE) 2019/827 de la Commission du 13 mars 2019²) vaut depuis le 14 décembre 2020 pour les entreprises soumises à l’obligation d’agrément en rapport avec le passeport phytosanitaire. Les États membres de l’UE doivent également élaborer du matériel d’information à cet effet et le mettre à la disposition des entreprises concernées.

Art. 80

L’obligation de démontrer des connaissances en matière de santé des végétaux au SPF s’appliquera également aux entreprises déjà agréées pour la délivrance de passeports phytosanitaires (al. 3,

let. e). Cela est nécessaire car, selon les premières expériences faites, ces connaissances ne peuvent pas ou ne peuvent que difficilement être vérifiées lors des contrôles annuels des entreprises par le SPF dans le cadre du système de passeport phytosanitaire, et parce que le SPF accorde l’agrément pour plusieurs années. Le DEFR et le DETEC doivent pouvoir déterminer à quelle fréquence et sous quelle forme les preuves sont à fournir (al. 5). En principe, on peut supposer que les preuves doivent être fournies tous les deux ans. Si le risque phytosanitaire d’une entreprise est considéré comme faible (petite exploitation, marchandises à faible risque phytosanitaire, non-présence d’organismes de quarantaine dans la zone concernée, etc.), la fréquence sera réduite. La preuve peut être fournie par analogie à l’art. 77, par exemple en passant avec succès un test à choix multiples mis à disposition par le SPF ou moyennant une attestation de participation réussie à un cours reconnu par le SPF (y c. examen). Comme décrit ci-dessus en relation avec l’art. 77, le SPF fournira aux entreprises le