Rapport explicatif

Ordonnance sur l’élevage

1, let. b). Dans le cas des bovins, par exemple, Swissgenetics dispose de l’infrastructure nécessaire pour la détention des taureaux, la collecte de leur sperme et son stockage en toute sécurité.

Comme jusqu’à présent, l’OFAG pourra publier les contributions versées par organisation ou par entreprise privée ainsi que par mesure (al. 5).

Art. 24, al. 7 Contributions supplémentaires pour la préservation de la race des Franches-Montagnes

Le mot « supplémentaire » est ajouté au titre de l’art. 24 ; ainsi, le titre de l’article indique déjà que les contributions sont versées spécifiquement pour la race des Franches-Montagnes, en plus des contributions visées à l’art. 23.

Comme jusqu’à présent, l’OFAG pourra publier le montant des contributions pour la préservation de la race des Franches-Montagnes versées à la Fédération suisse du Franches-montagnes (al. 7).

Art. 25

Outre les organisations d’élevage reconnues, les instituts des hautes écoles fédérales et cantonales pourront aussi bénéficier des contributions pour les projets de recherche sur les ressources zoogénétiques.

Comme jusqu’à présent, l’OFAG pourra publier les contributions versées par organisation d’élevage reconnue et par institut des hautes écoles fédérales et cantonales ainsi que par mesure.

Titre suivant l’art. 25

Les tâches du HNS figureront dans une nouvelle section de l’OE, créée à cet effet.

Art. 25a

Le nouvel art. 25a décrit les tâches du HNS. La teneur de l’article s’inspire de l’Iv. Pa. Feller.

Le HNS est le centre de compétence de la Confédération pour les équidés au sein d'Agroscope. Il accorde une attention particulière au cheval de la race des Franches-Montagnes, la seule race de cheval encore existante aujourd'hui qui soit originaire de Suisse. Par ses activités, le HNS apporte une contribution importante à la préservation de la diversité génétique de la race des Franches-Montagnes. Par exemple, une soixantaine d'étalons des Franches-Montagnes sont la propriété de la Confédération et sont à la disposition des éleveurs dans des stations de monte décentralisées dans toute la Suisse. En outre, il existe un stock important de matériel sous cryoconservation (semence congelée, embryons). Le HNS apporte un soutien technique aux projets de la Fédération suisse du

Franches-montagnes visant à préserver la diversité génétique et à accroître la viabilité commerciale de l’élevage des Franches-montagnes.

Le HNS mène des projets de recherche appliquée dans les domaines de l'élevage de chevaux, de la reproduction, de la santé des chevaux, des techniques de détention, du comportement, de l'utilisation sûre, de l'économie et des questions sociales. Elle travaille en étroite collaboration avec des institutions de recherche en Suisse et à l'étranger ainsi qu'avec la branche équine. Par exemple, des études portent sur l’optimisation des systèmes de détention des chevaux en fonction des dernières découvertes de l'éthologie. En outre, elle analyse les données ADN afin de découvrir la base génétique des caractéristiques (p. ex. la conformation, les allures, le comportement ou la santé) et de rendre ces résultats utilisables pour l'élevage des chevaux. Des publications scientifiques, des articles spécialisés et des brochures, portant par exemple sur la qualité optimale du fourrage grossier pour les chevaux, font également partie des activités.

Le Bureau de conseils cheval du HNS apporte un soutien neutre et compétent à tous ceux qui élèvent et détiennent des chevaux, ainsi qu'aux fédérations équestres, aux professionnels du cheval, aux autorités, aux services de vulgarisation et aux autres milieux intéressés. En outre, le HNS propose diverses formations pour les détenteurs de chevaux et entraîne également les chevaux. Les formations