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Consultation 2021/68: Ordonnance sur la coopération opérationnelle avec les autres Etats Schengen en vue de la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen et Ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers · 5 pages
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II
La présente ordonnance entre en vigueur le … .
… Au nom du Conseil fédéral suisse
Le président de la Confédération, Guy Parmelin Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr