Rapport explicatif

Département fédéral des finances DFF

Administration fédérale des douanes AFD

Département fédéral de justice et police DFJP

Secrétariat d’État aux migrations SEM

Rapport explicatif

sur les ordonnances d’exécution relatives à la mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

(révision totale de l’ordonnance sur la coopération opérationnelle avec les autres États Schengen en vue de la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen [OCOFE], des modifications de l’ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers [OERE] et de l’ordonnance 1 sur l’asile relative à la procédure [OA 1])

ainsi que sur d’autres modifications de l’OERE et de l’OA 1