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Ordonnance relative à la coopération internationale en matière de sécurité des frontières (OCISF)

du …

Le Conseil fédéral suisse,

1 vu les art. 2, al. 2, 92, 92a, 113 et 130 de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes , l’art. 100a de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration² et

3 l’art. 37, al. 1, de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération

arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet

¹La présente ordonnance règle:

a. les modalités de la coopération opérationnelle entre l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) et l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes («Agence») ainsi que les autres États Schengen au sens du règlement (UE) 2019/1896⁴;

^RS..........

1 RS 631.0

2 RS 142.20

3 RS 172.220.1