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Ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV)

Modification du [date]

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 15 août 2018 sur l’entrée et l’octroi de visas¹ est modifiée comme suit:

Art. 6, al. 2, let. a et al. 3

²Le document de voyage doit remplir les conditions suivantes:

a. sa durée de validité:

1. est supérieure d’au moins trois mois à la date à laquelle son titulaire a prévu de quitter l’espace Schengen, en cas de court séjour,

2. est supérieure d’au moins trois mois à la date du transit ou du dernier transit autorisé, en cas de transit aéroportuaire,

3. est supérieure d’au moins trois mois à la date à laquelle son titulaire a reçu l’autorisation d’entrer en Suisse, en cas de long séjour.

³Les autorités compétentes peuvent déroger:

a. aux conditions de l’al. 2, let. a, ch. 1 et 2, en cas d’urgence dûment justifiée;

b. aux conditions de l’al. 2, let. a, ch. 3, et let. b et c, dans des cas justifiés.

Art. 8, al. 2, let. h

²Sont libérées de l’obligation de visa de court séjour, en dérogation à l’al. 1, les personnes suivantes:

h. les membres de forces armées qui voyagent dans le cadre de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ou du Partenariat pour la paix et qui

1 RS 142.204