Rapport explicatif

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spécificités concernant son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale). L'identification peut être possible grâce à une seule information (numéro de téléphone, numéro de maison, numéro AVS, empreintes digitales) ou par la comparaison de différentes informations (adresse, date de naissance, état civil). La possibilité purement théorique qu'une personne soit identifiée ne suffit pas pour supposer qu'elle soit identifiable. Les données personnelles comprennent aussi les → données sensibles, pour lesquelles le droit de la protection des données prescrit une protection accrue.

Pertinence eu égard aux données relatives aux passagers aériens: l'ensemble de données relatives aux passagers aériens que les entreprises de transport aérien doivent transmettre à l'UIP comprend aussi des données personnelles, qui ne sont toutefois pas sensibles. Si des données sensibles devaient être transmises, l'UIP a l'obligation légale de les effacer.

Visa Waiver Program (VWP) Programme d'exemption de visa permettant aux ressortissants de certains pays de se rendre aux États-Unis à des fins professionnelles ou touristiques (objet du voyage: visite) si la durée de leur séjour n'excède pas 90 jours.

Pertinence eu égard aux données relatives aux passagers aériens: la Suisse doit introduire les données PNR pour que les États-Unis la maintiennent dans le programme d'exemption de visa.