Rapport explicatif

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Pertinence eu égard aux données relatives aux passagers aériens: on peut être en présence de données sensibles lorsque l'on compare les données relatives aux passagers aériens avec celles des systèmes d'information de la Confédération ou que l'on tente d'établir leur plausibilité en accédant à ces systèmes. L'avant-projet de LDPa n'autorise toutefois leur traitement que s'il s'agit de → données biométriques ou de données sur des poursuites ou sanctions pénales et administratives (cf. art. 9, al. 4). Toutes les autres données sensibles doivent être effacées immédiatement.

Données biométriques Données personnelles obtenues sur les caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d'un individu par un procédé technique spécifique et qui permettent ou confirment son identification univoque. Il s'agit par exemple d'une empreinte digitale numérique, d'images faciales, d'images de l'iris ou d'enregistrements vocaux.

Les données biométriques sont considérées comme des → données sensibles et ne peuvent être traitées qu'à certaines conditions.

Pertinence eu égard aux données relatives aux passagers aériens: le traitement de données relatives aux passagers aériens peut produire des données biométriques en cas de comparaison avec les données issues des systèmes d'information ou d'accès à ces systèmes. Le service compétent est autorisé à les traiter dans le but défini par la loi.

Ensemble de données Groupe de données logiques, cohérentes et consécutives de longueur fixe ou variable.

Pertinence eu égard aux données relatives aux passagers aériens: l'ensemble de données relatives aux passagers aériens comprend 19 catégories de données collectées lors de la réservation de billets d'avion. En règle générale, à chaque passager aérien