Rapport explicatif

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correspond un ensemble de données. De plus en plus d'États utilisent ces ensembles de données pour lutter contre le terrorisme et les autres infractions pénales graves. La Suisse prévoit de les traiter dans l'avantprojet de LDPa, qui a été mis en consultation au cours du premier semestre de 2022.

Dépersonnaliser Synonyme de → pseudonymiser.

Pertinence eu égard aux données relatives aux passagers aériens: tant la directive PNR de l'UE que les lois ad hoc de l'Allemagne et de l'Autriche utilisent la notion de dépersonnalisation.

Pseudonymiser Munir d'un pseudonyme des données de sorte qu'elles ne puissent plus être attribuées à une personne spécifique. La pseudonymisation peut être annulée si un service autorisé à cet effet remplace le pseudonyme par le nom associé à la personne d'origine. Dès lors, les données sont de nouveau attribuables à cette personne. C'est la table de concordance qui indique quel pseudonyme correspond à quel nom.

Les données pseudonymisées sont toujours considérées comme des données personnelles au sens de la protection des données, pour autant que la table de concordance soit encore disponible.

Pertinence eu égard aux données relatives aux passagers aériens: les données relatives aux passagers aériens traitées en Suisse selon la LDPa sont pseudonymisées automatiquement au bout de six mois. Le Tribunal administratif fédéral statue sur une éventuelle levée de la pseudonymisation.

Données personnelles Toutes les indications relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est identifiable si elle peut être reconnue directement ou indirectement, par exemple à l'aide d'informations qui peuvent être déduites des circonstances ou du contexte (numéro d'identification, données de localisation,