Rapport explicatif

Consultation 2022/2: Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité · 57 pages

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TERME DÉFINITION / EMPLOI SOURCE

Réseau de transport CH Système de référence géographique servant à représenter, Réseau des transports (Réseau des transports échanger et lier des données sur la mobilité. Il comprend des CH

CH) géodonnées sur l’infrastructure des transports de Suisse ainsi

que des systèmes techniques qui servent à mettre à disposition

ces géodonnées sous une forme standardisée, à les échanger, les

lier et les acquérir, notamment via la NADIM.

Données sur le réseau Ensemble de données sur l’ensemble des infrastructures modéli- Réseau des transports de transport sant les déplacements spatiaux des personnes et des marchan- CH

dises.

Mode de transport Base de déplacement des différents moyens de transport: rail, Réseau des transports

route, eau, câble, air. CH

Données des compteurs Résultats actuels des mesures des points de comptage perma- OFROU

de trafic nents et à court terme du trafic individuel motorisé (TIM)

Données de distribution Informations sur les offres de mobilité nécessaires à la vente des Rapport mmm 2018

offres.