Rapport sur les résultats

Consultation 2022/22: Révision partielle de l’ordonnance sur la distribution de comprimés d’iode à la population (ordonnance sur les comprimés d’iode) · 11 pages

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Révision de l’ordonnance sur les comprimés d’iode

Table des matières

Table des matières2

1 Contexte3

1.1 Stratégie de distribution des comprimés d’iode ........................................................................ 3 1.2 Révision partielle de l’ordonnance sur les comprimés d’iode ................................................... 4 2 Procédure de consultation5

3 Remarques concernant les modifications5

4 Autres remarques et considérations6

5 Liste des participants à la consultation et abréviations8