Rapport sur les résultats

Révision de l’ordonnance sur les comprimés d’iode

1 Contexte

Les comprimés d’iodure de potassium (ci-après comprimés d’iode) servent à la prophylaxie thyroïdienne en cas d’accident grave dans une installation nucléaire avec rejet de radioactivité. Ils ne doivent être ingérés que sur l’ordre des autorités, en particulier de la Centrale nationale d’alarme (CENAL). Leur prise dans les temps empêche l’iode radioactif de s’accumuler dans la thyroïde, prévenant ainsi l’apparition d’un cancer thyroïdien. Cela étant, la prise des comprimés d’iode ne saurait en aucun cas constituer la première et l’unique mesure ordonnée, car elle protège uniquement contre l’inhalation d’iode radioactif.

1.1 Stratégie de distribution des comprimés d’iode

Dans un rayon de 50 km autour d’une installation nucléaire suisse

En vertu de l’art. 3, al. 1 de l’ordonnance sur les comprimés d’iode¹, ceux-ci sont distribués à titre préventif à toutes les personnes qui séjournent régulièrement dans une commune située dans un rayon de 50 km autour d’une installation nucléaire suisse. La liste des communes concernées figure en annexe à ladite ordonnance. Les comprimés d’iode sont remis aux ménages et aux lieux de distribution tels que les entreprises, les écoles, les structures d’accueil collectif de jour, les administrations et autres institutions publiques ou privées situées à l’intérieur de ce rayon (art. 3, al. 2, de l’ordonnance sur les comprimés d’iode). En cas d’urgence, la distribution des comprimés est ainsi assurée, notamment sur les lieux de travail, mais également dans les écoles, les jardins d’enfants et les structures d’accueil de jour, la prophylaxie par l’iode constituant une mesure de protection particulièrement importante pour les enfants et les jeunes en cas d’incident.

Les personnes qui vivent dans un rayon de 50 km autour d’une installation nucléaire suisse reçoivent une boîte d’iodure de potassium de 2 x 6 comprimés. En cas de besoin, cette quantité est suffisante pour deux personnes. Ce surplus doit permettre une aide directe au sein du voisinage immédiat et ainsi, le cas échéant, de combler les lacunes dans les ménages lorsque ceux-ci ne retrouvent plus leurs comprimés ou les ont perdus.

Les personnes qui, entre deux campagnes de distribution, ont emménagé ou sont nées dans une commune située dans un rayon de 50 km, reçoivent lorsqu’elles s’inscrivent dans leur commune de résidence, un bon leur permettant de retirer leurs comprimés d’iode dans une droguerie ou une pharmacie.

Au-delà d’un rayon de 50 km autour d’une installation nucléaire suisse

Dans les régions situées au-delà d’un rayon de 50 km autour d’une installation nucléaire suisse, les cantons assurent le stockage décentralisé adéquat de comprimés d’iode en quantité suffisante pour pouvoir approvisionner la totalité de leur population en cas d’événement. Ils préparent la remise des comprimés d’iode à la population dans un délai de douze heures suivant l’ordre de distribution conformément à l’art. 8 de l’ordonnance sur les comprimés d’iode (art. 5, al. 1 et 2, de l’ordonnance sur les comprimés d’iode).

Remplacement des comprimés d’iode