Rapport sur les résultats

Révision de l’ordonnance sur les comprimés d’iode

2 Procédure de consultation

Le 13 avril 2022, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur les comprimés d’iode. La consultation a duré jusqu’au 25 août 2022. Outre les cantons et le gouvernement de la Principauté de Liechtenstein, les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national, de même que les associations faitières de l’économie qui œuvrent au niveau national ainsi que d’autres organisations et milieux intéressés ont été invités à participer à la procédure de consultation.

Au total, 41 réponses sont parvenues de la part des destinataires de la consultation. Ainsi, 25

cantons, 2 partis politiques, 2 associations faîtières de l’économie ou des communes, des villes et des régions de montagne ainsi que 12 organisations et milieux intéressés ont répondu. Ces réponses peuvent être consultées sous : Procédures de consultation terminées - 2022.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu de toutes les réponses :

Catégorie Aucune prise Réponse avec Réponse avec Total des de position prise de renoncement à réponses position prendre position Cantons 1 20 525

Partis politiques représentés à 9 2 02

l’Assemblée fédérale Associations faîtières de 9 1 12

l’économie ou des communes / villes / régions de montagne Autres organisations et milieux 22 9 312

intéressés sollicités Total des réponses41

Le présent rapport contient un résumé des prises de position soumises. Celles relatives aux

modifications de l’ordonnance sur les comprimés d’iode sont regroupées au chapitre 3, suivies au chapitre 4 de celles dont les considérations dépassent le contenu de la consultation.

3 Remarques concernant les modifications

Une très large majorité des participants à la consultation accueille favorablement le projet, lui apporte son soutien dans la forme proposée ou ne le rejette pas (cantons AG, AR, AI, BE, BL, BS, FR, GE, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SO, TI, TG, VS, VD et ZG, partis PSS et UDC, Association suisse des droguistes, Coordination suisse des sapeurs-pompiers, KomABC, KSR, pharmaSuisse, PSI, RK MZF, Association des communes suisses et swissnuclear).

Selon la prise de position de son Conseil-exécutif, le canton le plus concerné BE n’a aucune objection aux modifications proposées.