Rapport sur les résultats

Révision de l’ordonnance sur les comprimés d’iode

Les comprimés d’iode sont des médicaments autorisés et doivent être stockés comme les autres médicaments. Leur durée de conservation étant de dix ans, il est nécessaire de les remplacer régulièrement. Dans le rayon de 50 km, la dernière distribution des comprimés d’iode remonte à 2014, raison pour laquelle ces comprimés devront être remplacés en 2024. Comme certains emballages atteindront déjà leur date de péremption fin 2023, il a été décidé d’organiser la prochaine campagne de distribution dès l’automne 2023. La pharmacie de l’armée fera parvenir les comprimés d’iode directement aux ménages et aux entreprises, par la poste ou par un autre service de livraison. Des informations complémentaires, notamment sur les règles d’élimination, seront communiquées en temps utile. Au-delà du rayon de 50 km, la dernière distribution a eu lieu en 2020.

Adaptation de la zone de distribution en raison de l’arrêt de la centrale nucléaire de Mühleberg

La centrale nucléaire de Mühleberg (CNM) a été mise à l’arrêt fin 2019 et n’est donc plus en service. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), chargée de la surveillance des installations nucléaires (art. 37, al. 1, LRaP² en corrélation avec l’art. 184, al. 3, ORaP³) a effectué une modélisation et établi que, déjà six mois environ après l’arrêt de la centrale, l’iode radioactif encore à l’inventaire s’était suffisamment désintégré que, en cas de libération, la dose seuil à la thyroïde pour la prise de comprimés d’iode dans les communes environnantes (qui, d’après le Plan de mesures à prendre en fonction des doses figurant à l’annexe 2 OProP, est de 50 mSv) ne serait pas atteinte, voire serait nettement inférieure aux normes. Selon la planification actuelle, le dernier combustible sera évacué de la CNM en 2024. L’IFSN estime donc qu’il n’est pas nécessaire de renouveler le stock de comprimés d’iode distribués à titre préventif aux ménages dans un rayon de 50 km autour de cette centrale.

La stratégie de distribution décrite ici est maintenue. Cependant, avec l’arrêt de la CNM, de nombreuses communes ne se trouvent plus dans un rayon de 50 km autour d’une installation nucléaire suisse au sens de l’art. 3 de l’ordonnance sur les comprimés d’iode, d’où la nécessité d’adapter la liste des communes en annexe.

1.2 Révision partielle de l’ordonnance sur les comprimés d’iode

Les communes qui, en raison de l’arrêt de la CNM, ne se trouvent plus dans un rayon de 50 km autour d’une installation nucléaire suisse au sens de l’art. 3, al. 1, de l’ordonnance sur les comprimés d’iode sont supprimées de l’annexe. Les cantons se chargeront à l’avenir, de manière décentralisée, de la distribution des comprimés à ces communes, conformément à l’art. 5 de l’ordonnance, ce qui mettra fin à la distribution à titre préventif de comprimés d’iode aux ménages et aux lieux de distribution tels que les entreprises, les écoles, les structures d’accueil de jour, les administrations et autres institutions publiques ou privées. En cas de besoin, les cantons concernés doivent distribuer les comprimés d’iode à la population dans les douze heures.

Comme la CNM n’est plus en fonctionnement, mais qu’elle reste une installation nucléaire suisse, le titre de l’annexe est modifié comme suit : « Communes situées dans un rayon de 50 km autour d’une installation nucléaire suisse (à l’exception des centrales nucléaires en cours de démantèlement) ».

Sont concernés par la modification de l’annexe de l’ordonnance sur les comprimés d’iode les cantons suivants : Argovie, Berne, Fribourg, Jura, Lucerne, Neuchâtel, Soleure, Vaud, Zoug, Zurich.