Rapport explicatif

Conséquences pour les cantons

Les traitements avec prescription de diacétylmorphine relevant principalement de la compétence de l’OFSP, la modification de l’OAStup ne devrait pas impacter significativement les cantons en augmentant leur tâches d'exécution. Par ailleurs, la modification ne devrait pas modifier la situation financière des centres de traitement.

Conséquences pour l’économie et la société

La modification ne devrait pas avoir d’impact important d’un point de vue économique. D’un point de vue social, la modification devrait permettre de mieux répondre aux besoins thérapeutiques individuels des patients bénéficiant d’un traitement avec prescription de diacétylmorphine.