Rapport sur les résultats

Le PLR souligne que la poursuite de la formation en période de difficultés économiques doit être assurée, et qu’il importe de respecter le système de formation dual. Le parti est également d'avis que les expériences tirées de la pandémie plaident en faveur d'une solution illimitée dans le cadre de la LACI. Il est donc favorable à l’avant-projet, tout en proposant une adaptation (voir chapitre 3.2).

Le PS approuve sans réserve la révision de la loi et n’a pas d’autres propositions d'adaptation. Il salue notamment les paiements différentiels.

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne

Parmi les trois associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne, aucune n’a soumis de réponse.

Associations faîtières de l’économie

Parmi les huit associations faîtières de l’économie invitées à participer, quatre ont remis leur avis (UPS, USS, USAM, Travail.Suisse). Elles sont toutes favorables à l’avant-projet

L'USAM et l'UPS sont favorables à la révision, mais soumettent également chacune une proposition d'adaptation (voir chapitre 3.2).

Travail.Suisse et l'USS n'ont pas de souhaits d'adaptation et saluent en particulier l'obligation de payer la différence, qui est une manière de tenir compte du fait que les formateurs effectuent une partie de leur travail habituel.

Autres milieux intéressés

Parmi les autres milieux intéressés, trois des douze associations invitées à participer à la consultation ont répondu (FER, VAK, AOST). En outre, quatre associations ont

participé spontanément (EIT.swiss, Gastro Suisse, HotellerieSuisse, suissetec).

Tous soutiennent la modification de la loi proposée.

La VAK et l'AOST estiment que la révision émet un signal clair en terme d'importance du système de formation dual pour l'économie suisse. Pour l'AOST, la qualité de la formation est un facteur clé de l'intégration sur le marché du travail. En outre, l'association précise que l’avant-projet permet de réduire le risque d'abandon de la formation pour des raisons économiques. L'AOST fait par ailleurs remarquer que, lors de la détermination des détails de l'exécution, il convient de privilégier des procédures simples (voir chapitre 3.2). Le surcroît de travail observable n'est toutefois pas jugé excessif compte tenu des avantages de la réglementation. D’une manière générale, la FER se prononce en faveur d'un système qui permet la poursuite des formations même en période de crise.

GastroSuisse fait remarquer que l'hôtellerie-restauration, un secteur professionnel résistant à la crise, a fortement souffert des mesures de lutte contre la COVID-19. En outre, l'association souligne que pour pallier la pénurie de personnel qualifié dans l'hôtellerie-restauration, il faut garantir la formation des apprentis notamment en permettant aux formateurs de s'occuper des apprentis même pendant la RHT. À cet égard, GastroSuisse fait une proposition d'adaptation (voir chapitre 3.2).

HotellerieSuisse note que la révision permettra, à long terme, de créer des conditions transparentes pour les entreprises formatrices. Swisstec est d'avis que la révision permet d'assurer un encadrement compétent des apprentis même durant une RHT, et juge positif le fait que les conséquences financières pour la Confédération et l'économie soient très faibles. EIT.swiss salue pleinement la révision et fait remarquer que celle-ci renforce la formation professionnelle et la rend plus résistante aux crises.