Rapport sur les résultats

bases concrètes pour en évaluer les bénéfices (effets sur l’activité professionnelle et atténuation de la pénurie de main-d’œuvre qualifiée). L’USPF et l’USS se disent favorables à une évaluation des effets de la loi et à la publication des résultats. L’UPS estime également qu’une évaluation régulière est indispensable pour garantir l’utilisation adéquate des contributions fédérales ou, si nécessaire, pour mettre fin à l’octroi de cette aide financière.

Autres organisations et milieux intéressés

La CFQF ainsi que dtma, Éducation et Accueil, FPS, K&F Fachstelle Kinder und Familien,

LCH et SER, LSFC, Pro Familia Suisse et SAVOIRSOCIAL sont expressément favorables à une évaluation régulière des effets de la loi et à la publication des résultats. SAVOIRSOCIAL précise que l’évaluation doit être faite par des acteurs externes et indépendants.

Pour AS CPE, la Commune de Wallisellen et READY! l’effet des conventions-programmes comme instrument d’encouragement de l’égalité des chances dans la petite enfance doit également faire l’objet d’une évaluation externe qui doit être prévue dès le départ.

Procap Suisse demande de compléter les dispositions sur les statistiques par une analyse des besoins (en particulier pour les enfants en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques) et des effets des contributions versées aux parents.