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Consultation 2022/36: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 362 pages

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Ordonnance sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 2 (art. 6, al. 4, et 12)

Liste des matériels tolérés

Désignation Restrictions/charges Identificateur unique

Coton GHB614 aucune BCS-GHØØ2-5

Coton LLCotton 25 aucune

ACS-GHØØ1-3

Coton GHB119 aucune

BCS-GHØØ5-8

Coton T304-40 aucune

BCS-GHØØ4-7

Coton GHB811 aucune

BCS-GH811-4

Maïs NK603 aucune

MON-ØØ6Ø3-6

Maïs GA21 aucune MON-ØØØ21-9

Maïs 1507 aucune DAS-Ø15Ø7-1

Maïs 5307 aucune SYN-Ø53Ø7-1

Maïs 59122 aucune DAS-59122-7

Maïs T25 aucune T25

Maïs MIR 162 aucune

SYN-IR162-4

Maïs MIR604 aucune SYN-IR6Ø4-5 Maïs 3272

SYN-E3272-5

Maïs MZIR098 aucune SYN-ØØØ98-3 Maïs MON 89034 aucune MON-89Ø34-3 Maïs MON 88017 aucune MON-88Ø17-3 Maïs MON 87427 aucune MON-87427-7