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Consultation 2022/36: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 362 pages
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Ordonnance sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 2 (art. 6, al. 4, et 12)
Liste des matériels tolérés
Désignation Restrictions/charges Identificateur unique
Coton GHB614 aucune BCS-GHØØ2-5
Coton LLCotton 25 aucune
ACS-GHØØ1-3
Coton GHB119 aucune
BCS-GHØØ5-8
Coton T304-40 aucune
BCS-GHØØ4-7
Coton GHB811 aucune
BCS-GH811-4
Maïs NK603 aucune
MON-ØØ6Ø3-6
Maïs GA21 aucune MON-ØØØ21-9
Maïs 1507 aucune DAS-Ø15Ø7-1
Maïs 5307 aucune SYN-Ø53Ø7-1
Maïs 59122 aucune DAS-59122-7
Maïs T25 aucune T25
Maïs MIR 162 aucune
SYN-IR162-4
Maïs MIR604 aucune SYN-IR6Ø4-5 Maïs 3272
SYN-E3272-5
Maïs MZIR098 aucune SYN-ØØØ98-3 Maïs MON 89034 aucune MON-89Ø34-3 Maïs MON 88017 aucune MON-88Ø17-3 Maïs MON 87427 aucune MON-87427-7