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Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM) Modification du «$$SmartDocumentDate»

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête :

I

L’ordonnance du DFI du 27 mai 2020 sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées¹ est modifiée comme suit :

Art. 6, al. 3

L’OSAV peut limiter ou assortir de charges la tolérance des produits visés aux al. 1 et 2.

Art. 14a Disposition transitoire de la modification du …

Les denrées alimentaires non conformes à la modification du ... peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au [un an] et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

II

L’annexe 2 est remplacée par la version ci-jointe.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le ... .

... Département fédéral de l’intérieur :

Alain Berset

¹RS 817.022.51

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