Rapport explicatif

Rapport explicatif sur l’imposition individuelle

couples mariés et double revenu dans le statu quo actuel pour les couples mariés⁹¹. Cette conception du revenu a été utilisée dans toutes les analyses visant à estimer les effets quantitatifs du projet.

5.4.2 Rapports entre les charges fiscales dans la solution 1

La figure 4 et la figure 5 présentent les charges fiscales respectivement d’un couple marié sans enfant et d’un couple avec deux enfants, dans le statu quo actuel ainsi que dans le scénario d’une réforme selon la solution 1 pour chacun des époux. Les graphiques de gauche montrent la situation en cas de répartition du revenu de 60/40 entre les époux; ceux de droite en cas de répartition de 90/10.