Rapport explicatif

Rapport explicatif sur l’imposition individuelle

Les graphiques montrent que la modification de la charge fiscale dépend de la répartition des revenus entre les époux. Si la répartition des revenus se fait de manière égale (60/40), la somme des charges fiscales dans le scénario d’une réforme peut être nettement inférieure à la charge fiscale commune du couple marié dans le statu quo actuel. Outre la répartition des revenus de manière égale, l’abaissement du barème contribue aussi à l’allégement fiscal. Si la répartition des revenus est inégale (90/10), la plupart des cas de figure représentés conduisent à une hausse des charges fiscales. L’abaissement du barème réduit l’augmentation de la charge due au passage à l’imposition individuelle, sans toutefois la compenser. S’agissant du couple marié avec enfants, la hausse de la charge fiscale s’explique en outre par le fait que la déduction pour enfants est répartie par moitié entre les époux, ce qui conduit à un allégement moindre pour le revenu inférieur.

La figure 6 montre l’évolution de la charge fiscale pour une personne seule sans enfant (graphique de gauche) et avec deux enfants (graphique de droite). Pour les personnes seules sans enfant, la solution 1 de la réforme induit une baisse de la charge fiscale en raison de la baisse du barème et grâce à la déduction pour frais de ménage. Pour les personnes seules avec enfants, la réforme entraîne globalement peu de changement en matière de charge fiscale. Grâce aux déductions liées aux enfants, les contribuables des classes de revenus les plus faibles qui ont des enfants ne payent pas d’impôt fédéral direct, tant dans le statu quo actuel que dans le scénario de la réforme. Certains contribuables à revenu moyen obtiennent des allégements, tandis que les contribuables touchant des revenus élevés subissent parfois des charges fiscales accrues. Ce schéma s’explique par l’existence d’un effet contraire, comparé à la situation sans enfant. Actuellement, les personnes seules avec enfants sont soumises au barème destiné aux personnes mariées. Ce privilège disparaît dans le scénario de la réforme et le barème unique s’applique.