Rapport explicatif

Rapport explicatif sur l’imposition individuelle

mariés sans revenu secondaire et ceux dont le revenu secondaire est faible. Les charges fiscales supplémentaires sont par conséquent moindres dans ces cas de figure. Afin de compenser la baisse des recettes liée à la déduction pour écart de revenu, le barème est relevé par rapport à la solution 1. Ce relèvement induit une charge fiscale accrue pour toutes les autres personnes comparativement à la solution 1.

Figure 9: Charge fiscale d’une personne seule dans le statu quo et dans le scénario d’une réforme pour l’impôt fédéral direct selon la solution 2. Le graphique du haut correspond à une personne seule sans enfant (avec deux enfants dans celui du bas).