Rapport explicatif
Consultation 2022/38: Loi fédérale sur l’imposition individuelle · 121 pages
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Rapport explicatif sur l’imposition individuelle
Figure 8: Charge fiscale d’un couple marié avec deux enfants dans le statu quo et charge fiscale des deux époux dans le scénario d’une réforme pour l’impôt fédéral direct selon la solution 2. Le graphique du haut correspond à une répartition des revenus de 60/40 entre les époux (90/10 dans le graphique du bas).
Le schéma est globalement semblable à celui de la solution 1. La différence réside dans la déduction pour écart de revenu, qui allège le revenu principal pour les couples