Rapport explicatif
Consultation 2022/38: Loi fédérale sur l’imposition individuelle · 121 pages
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Rapport explicatif sur l’imposition individuelle
5.4.3 Rapports entre les charges fiscales dans la solution 2
La figure 7 et la figure 8 présentent les rapports entre les charges fiscales pour un couple marié dans le statu quo et les charges fiscales des deux époux dans le scénario de la réforme selon la solution 2.
Figure 7: Charge fiscale d’un couple marié sans enfant dans le statu quo et charge fiscale des deux époux dans le scénario d’une réforme pour l’impôt fédéral direct selon la solution 2. Le graphique du haut correspond à une répartition des revenus de 60/40 entre les époux (90/10 dans le graphique du bas).