Rapport explicatif

Rapport explicatif sur l’imposition individuelle

La figure 9 présente l’évolution de la charge fiscale pour une personne seule sans enfant (graphique de gauche) et avec deux enfants (graphique de droite). Pour les personnes seules également, le schéma est semblable à celui de la variante 1. Cependant, la charge fiscale est un peu plus élevée dans ce scénario de réforme qu’avec la solution 1 en raison du barème supérieur. De ce fait, les personnes seules sans enfant bénéficient globalement d’un allégement fiscal plus faible et les personnes seules avec enfants supportent pour certaines une charge supplémentaire accrue.

5.4.4 Répartition des effets d’allégement sur différentes catégories de personnes

Le tableau 1 montre la répartition de l’effet d’allégement de la réforme au niveau de l’impôt fédéral direct sur les différentes catégories de contribuables. Sont représentées en francs (valeurs absolues) et par rapport au revenu disponible (valeurs relatives), les augmentations (+) et les diminutions (-) de la charge fiscale liée à l’impôt fédéral direct. Dans cette analyse, le revenu disponible correspond au revenu diminué de l’impôt fédéral direct. Le tableau présente en outre, pour chaque catégorie de personnes, la part estimée des personnes qui voient leur charge fiscale augmenter ou diminuer sous l’effet de la réforme. Le total de ces parts n’atteint pas 100 %, puisque, pour une partie de la population, la charge fiscale n’est pas modifiée par la réforme (dans la plupart de ces cas, la charge fiscale est nulle, avant et après la réforme). Tous les chiffres correspondent à la moyenne du groupe de personnes représentées. Rapportées aux contribuables individuels, les augmentations et diminutions de la charge fiscale peuvent varier à l’intérieur des groupes représentés en fonction des spécificités de chaque cas.