Rapport explicatif

ARE Office fédéral du développement territorial

Cst. Constitution fédérale (RS 101)

DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la

communication

DPTA Directives du 13 février 2020 pour le programme en faveur du trafic d'agglomération FIF Fonds d’infrastructure ferroviaire

FORTA Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération

LCdF Loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer

LFInfr Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur le fonds d’infrastructure pour le trafic d’agglomération,

le réseau des routes nationales, de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (FF 2006 7999)

LFORTA Loi fédérale du 30 septembre 2016 sur le fonds pour les routes nationales et le trafic

d’agglomération (RS 725.13)

LUMin Loi fédérale du 22 mars 1985 concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à

affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière et au trafic aérien (RS 725.116.2)

MD Mobilité douce (déplacements à pied et à vélo)

OFEV Office fédéral de l’environnement

OFROU Office fédéral des routes

OFS Office fédéral de la statistique

OFT Office fédéral des transports

OPTA Ordonnance du DETEC du 20 décembre 2019 concernant le programme en faveur du

trafic d’agglomération (RS 725.116.214)

OUMin Ordonnance du 7 novembre 2007 concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles

minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière (RS 725.116.21)

PRODES Programme de développement stratégique

PTA Programme en faveur du trafic d’agglomération

TIM Transport individuel motorisé

TP Transports publics

TVA Taxe sur la valeur ajoutée