Rapport explicatif
Consultation 2022/40: Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération · 57 pages
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Inversement, l’aménagement des infrastructures nationales de transport vise à atténuer la pression du trafic dans les agglomérations. Si bien qu’au-delà des mesures prévues, il faudra prendre des mesures d’accompagnement (par ex. gestion du trafic et du stationnement, et autres mesures destinées à lisser les pointes de trafic) pour limiter au moins en partie une surcharge des systèmes régionaux de transport dans les villes et agglomérations ayant droit à des contributions.