Projet

Ordonnance sur les règles de la circulation routière «%ASFF_YYYY_ID»

Art. 77, titre et al. 1

Véhicules de travail ; traîneaux ; conteneurs

(art. 57, al. 1, LCR)

¹Les véhicules de travail ne peuvent transporter aucune marchandise, sauf les carburants, combustibles et matières consommables nécessaires à la machine ainsi que des outils, des engins de travail, un véhicule destiné aux déplacements du personnel de service et des marchandises mécaniquement transformées ou utilisées durant le processus de travail ; cette restriction ne s’applique pas aux véhicules du service du feu et de la protection civile.

Art. 78, al. 3

Abrogé

Art. 80, al. 1, let. d

¹Des exceptions aux normes légales sur les dimensions et les poids maximaux (art. 64 à 67) seront accordées seulement :

d. pour le transport d’un véhicule automobile destiné aux déplacements du personnel de service dont les véhicules de travail sont utilisés en mode stationnaire pour la réalisation des travaux, à savoir les camions-grues : dans la limite de 2 t.

Art. 90, al. 4

Abrogé

II

La présente ordonnance entre en vigueur le ....

«$$SmartDocumentDate» Au nom du Conseil fédéral suisse :

Le président de la Confédération, Ignazio Cassis Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr