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Ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, OAC)

Modification du «$$SmartDocumentDate»

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission à la circulation routière¹ est modifiée comme suit :

Remplacement d’expressions

Ne concerne que le texte italien.

Art. 3, al. 2, sous-catégorie B1

²Le permis de conduire est établi pour les sous-catégories suivantes :

B1 : tricycles à moteur dont le poids à vide n’excède pas 670 kg et quadricycles à

moteur ;

Art. 4, al. 3, catégorie spéciale G, et al. 5, let. e

³Le permis de conduire de la catégorie spéciale :

G autorise la conduite de véhicules de la catégorie spéciale M ; la conduite de

véhicules agricoles et forestiers spéciaux dont la vitesse maximale n’excède pas 30 km/h, de tracteurs agricoles et forestiers dont la vitesse maximale n’excède pas 40 km/h ainsi que de tracteurs immatriculés en tant que véhicules industriels utilisés pour des courses à caractère agricole et forestier, dont la vitesse maximale n’excède pas 40 km/h, si son titulaire a suivi un cours de conduite de tracteurs reconnu par l’OFROU.

⁵En outre, en trafic interne, on est autorisé :

e. avec le permis de conduire de la sous-catégorie B1 ou des catégories spéciales F, G et M : à conduire des véhicules de ces catégories de permis tractant des remorques ;

1 RS 741.51

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