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Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Modification du «$$SmartDocumentDate»

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers¹ est modifiée comme suit :

Remplacement d’expressions

¹Dans tout l’acte, sauf à l’annexe 2, « règlement (CE) n° 661/2009 » est remplacé par « règlement (UE) 2019/2144 ».

^{2 à 8}Ne concerne que le texte italien.

Art. 3, al. 3, let. e et n

³Pour les actes législatifs, on utilise les abréviations suivantes :

e. ORN pour l’ordonnance du 7 novembre 2007 sur les routes nationales²;

n. PrSV pour l’ordonnance du 19 mai 2010 sur la sécurité des produits³;

Art. 4, al. 1 et 4

¹Les véhicules déjà en circulation lors de l’entrée en vigueur d’une modification de la présente ordonnance doivent être conformes au moins aux exigences déterminantes pour eux en Suisse au moment de leur première mise en circulation. Les dispositions transitoires qui prévoient une obligation d’équipement sont réservées.

1 RS 741.41

2 RS 725.111

3 RS 930.111

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