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Consultation 2022/42: Prescriptions applicables aux véhicules – révision partielle de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière · 2 pages
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Ordonnance sur l’assurance des véhicules (OAV)
Modification du …
Le Conseil fédéral suisse
arrête :
I
L’ordonnance du 20 novembre 1959 sur l’assurance des véhicules1 est modifiée comme suit :
Art. 9, al. 6
Ne concerne que le texte italien.
Art. 22, al. 2, let. d, et 3
Ne concerne que le texte italien.
Titre précédant l’art. 38
II. Voitures à bras équipées d’un moteur, monoaxes, cyclomoteurs légers, fauteuils roulants et chariots de travail dont la vitesse n’excède pas 6 km/h
Art. 38, al. 1, let. a et e
1Les utilisateurs des véhicules automobiles ci-après ne sont pas soumis à l’obligation de s’assurer prévue à l’art. 63 LCR :
a. voitures à bras équipées d’un moteur ;
e. chariots de travail dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 6 km/h.
Art. 151, al. 10
Ne concerne que le texte italien.
1 RS 741.31
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