Projet

«$$e-seal» «$$QrCode»

Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

Modification du «$$SmartDocumentDate»

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière¹ est modifiée comme suit :

Remplacement d’expressions

Ne concerne que le texte italien.

Art. 3, al. 2

Ne concerne que le texte italien.

Art. 3a, al. 3

Ne concerne que le texte italien.

Art. 58, al. 2

Ne concerne que le texte italien.

Art. 67, al. 2, let. b, ch. 1

²La charge par essieu ne doit pas excéder :

en tonnes

b. pour l’essieu simple entraîné :

1. d’une récolteuse agricole et forestière dont la vitesse maximale

par construction n’excède pas 30 km/h, munie de pneumati-

ques larges (art. 60, al. 6, OETV) 14,00

1 RS 741.11

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