Rapport sur les résultats

Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de Rapport sur les résultats de la consultation l’infrastructure ferroviaire, la modification des arrêtés fédéraux et la

perspective RAIL 2050

Autres rapports et messages

Le projet donne des informations sur le prochain message, qui sera disponible d’ici 2026, et sur la deuxième étape d’aménagement, dont le message est prévu en 2030.

1.3 Procédure de consultation

Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation le 22 juin 2022. Les cantons, les conférences et organisations intercantonales, les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, les associations faîtières nationales des communes, des villes, des régions de montagne et de l’économie, les entreprises de transport indemnisées selon la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs (LTV)¹ ainsi que d’autres associations, organisations et milieux intéressés ont été invités. La consultation a duré jusqu’au 14 octobre 2022. Les documents suivants étaient à la disposition des destinataires de la consultation :

 Lettre d’accompagnement pour l’ouverture de la procédure de consultation

 4 arrêtés fédéraux :

- Modification des étapes d’aménagement 2025 et 2035 pour l’infrastructure ferroviaire

- Crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

- Crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire

- Crédit d’ensemble pour le développement futur de l’infrastructure ferroviaire

 Rapport explicatif

 Questionnaire.

Le rapport sur les résultats de la procédure de consultation est disponible sur le site de la Chancellerie fédérale : www.admin.ch -> Droit fédéral -> Procédures de consultation -> Procédures de consultation terminées -> 2022 -> DETEC -> Consultation 2022/43 Rapport sur l’état d’avancement des pro-

grammes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, y compris modification des arrêtés fédéraux, et sur la perspective RAIL 2050-> Résultats.

2 Prises de position

2.1 Observations reçues

Pour la consultation, 274 destinataires au total ont été invités à prendre position sur le rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, la modification des arrêtés fédéraux et la perspective RAIL 2050 (cantons, partis politiques, associations faîtières, entreprises de transport et autres milieux intéressés). 80 des 274 instances consultées ont pris position, notamment les 26 cantons et 6 partis politiques. 194 se sont abstenus, dont deux ont annoncé leur renonciation à l’OFT. En plus des 80 prises de position des destinataires contactés, 97 autres prises de position ont été reçues de la part d’organisations et de milieux intéressés. Parmi elles, 62 se sont exprimées exclusivement (et en faveur) du « tunnel ferroviaire du Grimsel » (4 associations régionales, 4 associations économiques, 54 communes). Au total, 177 prises de position ont donc été reçues dans le cadre de la consultation.

Pour faciliter l’interprétation des résultats, les 177 participants sont répartis d’une part selon la liste des destinataires de l’OFT et d’autre part selon les groupes thématiques (cf. figures 1 et 2). Dans les groupes thématiques, la catégorie « Environnement, climat, énergie » comprend notamment l’Association pour la protection des régions alpines (Initiative des Alpes), la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage et l’Association transports et environnement (ATE). La catégorie « Sécurité des transports, santé, affaires sociales » comprend notamment Inclusion Handicap, la Ligue contre le bruit et Pro Bahn et la catégorie « Economie, arts et métiers, logistique, tourisme » comprend notamment les associations nationales economiesuisse, Union syndicale suisse, Union suisse des arts