Rapport sur les résultats

Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de Rapport sur les résultats de la consultation l’infrastructure ferroviaire, la modification des arrêtés fédéraux et la

perspective RAIL 2050

1 Introduction

1.1 Situation de départ

Au cours des dernières décennies, la Suisse a constamment développé son réseau ferroviaire, d’abord par le biais du fonds FTP, puis sur la base du projet de financement et d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF). Le peuple et les cantons ont approuvé cette nouvelle base le 9 février 2014. Les principaux piliers sont le nouveau fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF), le programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire (PRODES) et, au sens d’une planification permanente dans le cadre du PRODES, les deux étapes d’aménagement EA 2025 et EA 2035. Le Parlement décide à chaque fois des étapes d’aménagement par le biais d’arrêtés fédéraux et approuve les crédits d’engagement nécessaires à cet effet. Le FIF permet de financer à long terme et de manière sûre non seulement l’aménagement, mais aussi l’exploitation et le maintien de la qualité de l’infrastructure ferroviaire. Les recettes affectées du fonds déterminent le montant maximal possible de dépenses. La majeure partie de ces recettes est affectée à l’exploitation et au maintien de la qualité de l’infrastructure ferroviaire.

Le Conseil fédéral suit de près l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire ainsi que l’évolution des coûts et informe régulièrement les Chambres fédérales et l’opinion publique. Un rapport sur l’avancement des travaux de tous les grands projets ferroviaires est publié chaque année. Il s’agit de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA), du raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau ferroviaire européen à grande vitesse (raccordement LGV), du futur développement de l’infrastructure ferroviaire (ZEB) et du corridor quatre mètres pour le fret ferroviaire. Tous les quatre ans, le Conseil fédéral présente à l’Assemblée fédérale un rapport sur l’état d’avancement de l’aménagement. Il a remis le dernier rapport de ce type en 2018 au Parlement dans le cadre du message sur l’EA 2035.

Le message « sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, la modification des arrêtés fédéraux et la perspective RAIL 2050 » constituera le prochain rapport quadriennal sur l’état d’avancement des grands projets et des deux étapes d’aménagement 2025 et 2035. Au besoin, il contiendra des propositions de modification des arrêtés fédéraux et des crédits d’engagement concernés. En outre, conformément au mandat qui lui a été confié, le Conseil fédéral actualise la « Stratégie à long terme RAIL » de 2012 sous le titre « Perspective RAIL 2050 ». Cela permet de poser les prochaines étapes d’aménagement sur des bases actualisées et d’intégrer de manière appropriée les évolutions importantes, notamment la politique climatique et la stratégie énergétique.

1.2 Contenu du projet

Rapport sur les programmes d’aménagement

Le raccordement LGV a été achevé dans le cadre du crédit accordé. La NLFA et le corridor quatre mètres sur l’axe nord-sud sont en voie d’achèvement. Il sera probablement possible de rester dans le cadre du crédit alloué pour la NLFA et de le respecter pour le corridor de quatre mètres. Pour les autres grands programmes d’aménagement, des adaptations de crédit sont demandées via le présent projet. Pour le programme d’aménagement ZEB, le crédit d’engagement alloué ne sera pas entièrement dépensé. Pour les deux étapes d’aménagement EA 2025 et 2035, des augmentations des crédits d’engagement sont nécessaires.

La Perspective RAIL 2050

La Perspective RAIL 2050 remplace la « Stratégie à long terme RAIL » de 2012. Elle place le développement ferroviaire à long terme et les nouvelles étapes d’aménagement sur une base actuelle et tient compte des perspectives de transport 2050, de la partie Programme du plan sectoriel des transports ainsi que des stratégies climatique et énergétique. Dans le cadre de sa politique climatique, le Conseil fédéral vise une électrification poussée du trafic individuel motorisé ainsi qu’un transfert du trafic de la route au rail. La Perspective RAIL 2050 définit, avec l’orientation générale, les principes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire.