Projet

Ordonnance du DFI sur les formations à la détention d’animaux et à la manière de les traiter

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³Le stage dure 480 heures au minimum. Sur la durée totale du stage, 80 heures au plus peuvent être accomplies en petits groupes.

Art. 4, al. 2, phrase introductive, et 4

²La partie théorique des formations visées aux art. 31, al. 5, 85, al. 2, 97, al. 2, 102, al. 2 ou 4, ou 103, let. e, OPAn permet d’acquérir des connaissances approfondies sur les animaux pris en charge dans les domaines suivants:

⁴La formation des personnes qui élèvent des animaux de compagnie ou des chiens utilitaires à titre professionnel doit comporter une partie théorique d’au moins 10 heures concernant les domaines visés à l’al. 2, let. d à g.

Art. 4a Contenu de la partie pratique

¹La partie pratique des formations visées aux art. 31, al. 5, 85, al. 2, 97, al. 2, 102, al. 2 ou 4, ou 103, let. e, OPAn, doit comporter des exercices pratiques sur la manière de traiter les animaux ainsi que sur les soins à leur apporter, sur l’observation de leur comportement, la manière d’aménager un enclos et le respect de l’hygiène.

²La partie pratique de la formation visée à l’art. 102, al. 5, OPAn doit comporter des exercices pratiques sur la manière de traiter les animaux ainsi que sur les soins à leur apporter, le respect de l’hygiène et les manipulations liées au service concerné.

Art. 5 Stage

¹Dans le cadre de la formation visée à l’art. 31, al. 5, et de la formation visée à l’art. 85, al. 2, OPAn concernant la détention à titre professionnel de cailles de l’espèce Coturnix japonica, 320 heures au plus peuvent être comptabilisées au titre du stage si:

a. le détenteur apporte la preuve qu’il détient déjà des animaux de l’espèce concernée depuis au moins trois ans, et que

b. l’autorité cantonale d’exécution compétente n’a pas constaté de manquements majeurs lors de ses contrôles.

²Dans le cadre des formations visées aux art. 85, al. 2, 97, al. 2, et 103, let. e, OPAn, 320 heures de stage au plus peuvent être accomplies dans le propre établissement du stagiaire.

³Dans le cadre de la formation visée à l’art. 102, al. 2, OPAn, 320 heures au moins doivent être accomplies dans une pension ou un refuge disposant de l’autorisation visée à l’art. 101, al. 1, let. a, OPAn. Au maximum 80 heures peuvent être accomplies dans un cabinet pour petits animaux.

⁴Dans le cadre de la formation visée à l’art. 102, al. 4, OPAn, 320 heures au plus peuvent être comptabilisées si:

a. le détenteur apporte la preuve qu’il est membre d’une fédération d’élevage de l’espèce concernée depuis au moins 3 ans et qu’il a élevé au moins 5 portées durant ce laps de temps, et que