Projet

Ordonnance du DFI sur les formations à la détention d’animaux et à la manière de les traiter

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Art. 51a Cours en ligne

¹La partie théorique peut se dérouler entièrement sur une plateforme d’apprentissage pour autant que les participants puissent être identifiés de manière univoque.

²Un quart de la partie théorique au plus peut être dispensée à l’aide d’autres moyens électroniques.

Art. 58 Exécution de l’examen

¹Les organisations de formation visées à l’art. 198a OPAn font passer les examens sanctionnant les formations spécifiques indépendantes d’une formation professionnelle.

²Il incombe aux cantons, ou à l’organisation qu’ils ont mandatée, de faire passer les examens visés à l’art. 76, al. 3, OPAn permettant d’obtenir l’autorisation d’utiliser des appareils à des fins thérapeutiques avec des chiens.

Art. 59, al. 3

³Le comité de surveillance des examens est responsable du bon déroulement des examens conformément au règlement d’examen.

Art. 60, al. 1 et 2

¹Les organisateurs des formations désignent les experts aux examens, qui doivent remplir au moins les conditions fixées à l’art. 203 ou 203a OPAn pour les branches sur lesquelles porte l’examen.

²En plus des experts, au moins une personne indépendante doit être présente lors de l’examen. Celle-ci doit remplir les conditions fixées à l’art. 203 ou 203a OPAn pour faire passer l’examen oral.

Art. 62, al. 2

²L’organisation qui fait passer les examens décide de l’admission d’une personne aux examens.

Titre suivant l’art. 67

Section 3 Recours

Art. 68

¹L’échec à un examen peut faire l’objet d’un recours dans un délai de 30 jours.

²Les organisateurs des formations spécifiques indépendantes d’une formation professionnelle désignent l’autorité chargée des recours.

³L’autorité chargée des recours se fonde sur le droit cantonal de la procédure administrative pour statuer sur un cas d’échec à l’examen visé à l’art. 76, al. 3, OPAn. Si