Rapport sur les résultats

Consultation 2022/78: ÉNERGIE: mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d’électricité · 52 pages

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Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche DEFR

Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays OFAE

Secrétariat du domaine Énergie

23 décembre 2022

Mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d’électricité

Rapport sur les résultats de la consultation