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Consultation 2022/82: Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N («Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs»): adaptation de deux articles de la loi sur la circulation routière et de quatre ordonnances · 2 pages
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Ordonnance sur les règles de la circulation routière «%ASFF_YYYY_ID»
II
La présente ordonnance entre en vigueur le .....
xx.xx.xxxx Au nom du Conseil fédéral suisse :
Le président de la Confédération, Ignazio Cassis
Le chancelier de la Confédération, : Walter Thurnherr