Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement, des transports,

de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des routes OFROU

Division Circulation routière

16 octobre 2024

Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N (« Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs »)

Adaptation de deux articles de la loi sur la cir-

culation routière et de quatre ordonnances

Rapport sur les résultats de la consultation du 9 décembre 2022 au 23 mars 2023