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Ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO)

Modification du ...

Le Conseil fédéral suisse,

arrête :

I

L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 janvier 2019 sur les amendes d’ordre¹ est modifiée comme suit :

Ch. 326

1. Faire chauffer inutilement le moteur d’un véhicule à l’arrêt80

(art. 33, let. a, OCR)

2. Faire tourner inutilement le moteur d’un véhicule à l’arrêt (art. 33,80

let. a, OCR)

3. Appuyer inutilement sur la pédale d’accélérateur à plusieurs reprises sans démarrer (art. 33, let. b, OCR)80

4. Démarrer en faisant patiner les pneus (art. 33, let. c, OCR)80

5. Générer inutilement du bruit avec le dispositif d’échappement (pétarade) (art. 33, let. g, OCR)80

Ch. 409 1. Conduire un véhicule automobile dépourvu des silencieux80

d’échappement prescrits (art. 53, al. 1 et 4, OETV)

2. Conduire un véhicule automobile doté de composants non80

conformes qui génèrent des bruits d’échappement (turbo) non

amortis (art. 53, al. 1 et 4, OETV)

3.Co Conduire un véhicule automobile dépourvu d’un dispositif

d’isolation du compartiment moteur (art. 53, al. 1 et 4, OETV)80

1 RS 314.11

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