Projet

«$$e-seal» «$$QrCode»

Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

Modification du xx.xx.xxxx

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962¹ est modifiée comme suit :

Art. 33 Bruit à éviter

(art. 42, al. 1, LCR)

Les conducteurs, les passagers et les auxiliaires ne causeront aucun bruit pouvant être évité. Il est interdit avant tout :

a. de faire tourner et chauffer inutilement le moteur d’un véhicule à l’arrêt ;

b. de faire tourner à vide le moteur à un régime élevé ou de circuler à un régime élevé en petite vitesse ;

c. d’accélérer trop rapidement, notamment au démarrage ainsi que dans les tournants et dans les montées ;

d. de circuler trop rapidement, notamment dans les tournants et dans les montées ainsi qu’avec des charges non arrimées ou avec des remorques ;

e. d’effectuer dans une localité des va-et-vient ou des circuits inutiles ;

f. de circuler dans une localité avec un mode de conduite provoquant un bruit inutile ;

g. générer un bruit inutile avec le dispositif d’échappement (pétarades), notamment en changeant de vitesse, en décélérant brusquement ou en utilisant un mode de conduite ;

h. d’incommoder le voisinage en faisant fonctionner des appareils restituant le son, installés ou transportés dans la voiture.

1 RS 741.11

^«%KAVID»«%ASFF_YYYY_ID»