Rapport sur les résultats
Consultation 2022/83: Modification de la loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF): financement durable des CFF · 6 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats
Département fédéral des finances DFF
Administration fédérale des finances AFF
22 juin 2023
Modification de la loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) Financement durable des CFF
Rapport sur les résultats de la consultation
EFV-D-06B13401/145