Rapport sur les résultats

du trafic grandes lignes autofinancé (CTP, AI, AR, BE, BL, BS, GR, SO, TG, UR). Cette mesure grèverait le FIF sans nécessité au détriment du transport de marchandises par la route (economiesuisse, Cargo Forum Suisse) et entraînerait une redistribution supplémentaire de la route vers le rail (Infra Suisse).

3.5 Autres mesures en rapport avec le financement des CFF

Certaines personnes consultées ne sont pas d’accord avec le fait de renoncer à d’autres solutions telles que des adaptations de l’offre, l’abandon d’investissements ou la vente d’actifs (PLR, economiesuisse, Cargo Forum Suisse, VAP). Les mesures proposées par le Conseil fédéral seraient insuffisantes pour stabiliser l’endettement net des CFF à long terme. Les CFF devraient être tenus de présenter des mesures visant à améliorer l’efficacité et l’efficience de l’offre et de les mettre en œuvre en coordination avec l’offre de transport régional commandée par la Confédération et les cantons (ZH). Les CFF devraient eux-mêmes contribuer de manière substantielle à la réduction des coûts (CTP), en particulier par une réduction des charges administratives (SAB, AG Berggebiet). Il conviendrait de montrer les moyens d’augmenter l’efficacité des CFF (approches visant à réduire les coûts de construction, mesures de la part des CFF telles que l’efficacité des prestations, l’augmentation des prix, l’adaptation de l’offre, le report/l’abandon d’investissements, la vente d’actifs; PLR). Les problèmes de recettes à court terme devraient être résolus par une baisse des coûts d’exploitation ou une augmentation des tarifs (economiesuisse); les problèmes financiers des CFF devraient être réglés par une augmentation des tarifs ferroviaires et une prise en charge des coûts de la mobilité par les utilisateurs (SBV). Il faudrait examiner une augmentation du prix des billets de train (ZG, SSE). D’autres personnes consultées sont critiques au sujet des augmentations de tarifs des transports publics (Pro Bahn Schweiz, WWF, ATE).

Quelques personnes consultées estiment que le rapport explicatif ne justifierait pas de manière compréhensible pourquoi la mesure d’économie de 80 millions par an entre 2024 et 2030, initialement prévue, ne fait plus partie du projet (CTP, AG, BS, SG, SH). Les économies annoncées d’au moins 80 millions par an d’ici 2030 devraient impérativement être maintenues (ZG, economiesuisse). D’autres personnes consultées sont d’un avis contraire: l’abandon d’un mandat d’économie supplémentaire est noté avec soulagement, mais la mise en œuvre déjà engagée, notamment au détriment du personnel, devrait être corrigée (PS, USS, SEV). Certains voient le programme d’économies des CFF d’un œil critique (Pro Bahn Schweiz, WWF, ATE).

Une personne consultée estime qu’il est nécessaire d’agir sur le plan du controlling des CFF (transparence et simplification) ou, si nécessaire, de faire appel à une expertise externe (FR).

3.6 Autres propositions générales

En ce qui concerne les investissements des CFF dans des immeubles de rendement à proximité des gares, le transport ferroviaire de marchandises pâtirait en ce qui concerne les sites dans les centres d’agglomérations (construction d’immeubles de rendement, disparition de sites logistiques; Cargo Forum Suisse, VAP).

La demande que les CFF, en tant que maître d’ouvrage public dans le domaine du génie civil et du bâtiment, soient intégrés dans la Centre de compétence des marchés publics de la Confédération (CCMP) est faite par certaines personnes consultées (constructionsuisse, routesuisse, SSE).

En raison de l’ouverture du marché en Europe, le monopole des CFF dans le trafic grandes lignes serait problématique (Cargo Forum Suisse, ASTAG, VAP).

En outre, une personne consultée, surtout, estime qu’il serait nécessaire de réformer davantage les transports publics, par exemple en dissociant systématiquement les transports régionaux financés par les pouvoirs publics, comme cela avait été proposé autrefois dans le projet RPT 2 (economiesuisse). La transparence sur les coûts du système ferroviaire devrait s’améliorer massivement (economiesuisse).