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LAsi

Titre suivant l'art. 24e

Section 2b Exploitation des centres de la Confédération et des logements dans les aéroports

Art. 25 à 25d, précédant la section 3 du chapitre 2

Art. 25 Exploitation des centres de la Confédération et des logements dans

les aéroports

¹Le SEM est compétent pour assurer l'exploitation des centres de la Confédération et des logements dans les aéroports. L’exploitation comprend notamment :

a. l'hébergement des requérants;

b. l'encadrement des requérants;

c. la garantie de la sécurité et de l'ordre.

²Afin de garantir la sécurité et l'ordre et pour autant que les biens juridiques à protéger le justifient, le SEM peut, si nécessaire, recourir ou ordonner de recourir à la contrainte et à des mesures policières:

a. dans le cadre de la fouille visée à l'art. 9;

b. lors de l'exécution de mesures disciplinaires au sens de l'art. 25a;

c. pour parer à un danger;

d. lors de la rétention provisoire visée à l'art. 25b.

³La contrainte et les mesures policières utilisées en vertu de l’al. 2 sont régies par la loi du 20 mars 2008 sur l’usage de la contrainte³. L'usage d'armes est interdit.

Art. 25a Mesures disciplinaires

¹Le SEM peut ordonner des mesures disciplinaires limitées dans le temps à l'encontre des requérants qui, par leur comportement contraire aux obligations, perturbent le bon fonctionnement des centres de la Confédération ou des logements dans les aéroports.

²Sont considérées comme des mesures disciplinaires:

a. l'interdiction de pénétrer dans certains locaux qui sont normalement accessibles aux requérants;

b. l'interdiction de participer à des programmes d'occupation;

c. la limitation des prestations d'aide sociale visées à l'art. 83, al. 1, let. g, h et k, et de prestations de soutien supplémentaires telles que l'argent de poche;

d. l'exclusion, pour une durée maximale de 72 heures, de tous les locaux qui sont normalement accessibles aux requérants dans les centres de la Confédération;

e. l'assignation à un centre spécifique au sens de l’art. 24a.