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Consultation 2022/91: Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023 · 7 pages
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Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe (ch. III)
Modification d’autres actes
Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:
1. Ordonnance du 9 mai 2012 sur l’utilisation confinée2
Art. 5, al. 1, let. c, ch. 2
1Les organismes suivants doivent être utilisés en milieu confiné sauf s’ils peuvent être utilisés dans l’environnement en vertu de l’ordonnance du 10 septembre 2008 sur la dissémination dans l’environnement, de l’ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires ou de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides:
c. organismes exotiques soumis au confinement obligatoire:
2. organismes exotiques envahissants au sens de l’annexe 2.1 de l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement, et
2. Ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires3
Art. 17, al. 7, let. a
7Un produit phytosanitaire n’est autorisé en outre que:
a. s’il ne contient pas d’organismes considérés comme des organismes exotiques envahissants au sens de l’art. 3, let. h, ODE ou figurant aux annexes 2.1 et 2.2 ODE;