Rapport explicatif
Consultation 2022/91: Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023 · 17 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif
Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de l'environnement OFEV
12.12.2022
Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE, RS 814.911)
Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023
1/17
054.10-00772/00002/00018/R115-0960