Rapport explicatif

Département fédéral de l'environnement,

des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l'environnement OFEV

12.12.2022

Rapport explicatif concernant la modifica-

tion de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB, RS 814.41)

Concrétisation du principe de prévention pour les pompes à chaleur

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023