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Ordonnance sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement (Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement, ODE)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 10 septembre 2008 sur la dissémination dans l’environnement¹ est modifiée comme suit:

Art. 15, al. 2, 1^rephrase, 2^biset 3

²Les organismes exotiques envahissants au sens de l’annexe 2.1 ne doivent pas être utilisés directement dans l’environnement; sont exceptées les mesures de lutte contre ces organismes. …

^2bisLes organismes exotiques envahissants au sens de l’annexe 2.2 ne doivent pas être mis en circulation à des fins d’utilisation directe dans l’environnement.

³Le sol décapé qui est contaminé par des organismes exotiques envahissants au sens de l’annexe 2.1 doit être valorisé au lieu d’enlèvement ou éliminé de manière à exclure toute nouvelle propagation de ces organismes.

Art. 48, al. 2, let. c^bis

²Ils contrôlent, par sondages ou sur demande de l’OFEV, notamment si:

c^bisla mise en circulation de certains organismes n’est pas interdite;

Insérer avant le titre de la section 3

Art. 48a Tâches d’exécution des bureaux de douane en matière d’organismes

exotiques envahissants

¹En accord avec l’OFEV, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières effectue temporairement des contrôles physiques pour vérifier si les obligations au sens de l’art. 15, al. 2 et 2^bis, sont respectées lors de l’importation d’organismes.

1 RS 814.911

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