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Consultation 2022/91: Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023 · 3 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1ernovembre 2023.
... Au nom du Conseil fédéral suisse :
Le président de la Confédération,
Le chancelier de la Confédération,
Walter Thurnherr