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Consultation 2022/91: Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023 · 3 pages

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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 6 (art. 40, al. 1)

Valeurs limites d’exposition au bruit de l’industrie et des arts et métiers

Ch. 34

34 Disposition spéciale concernant les pompes à chaleur air-eau

La détermination des immissions de bruit des pompes à chaleur air-eau destinées au chauffage de locaux ou d’eau potable se base sur les valeurs d’exploitation de l’installation à une température extérieure de 2 °C.